Marché public en cours d'attribution
Publié le : mercredi 4 octobre 2017
Objet : MISSION DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DE L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS DE LA COMMUNE DE PORTES LES VALENCE
Procédure : MAPA - Nombre de lot(s) : 1
Date limite de dépôt des candidatures : vendredi 3 novembre 2017 à 12:00
Description du marché :
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
VILLE DE PORTES LES VALENCE
PLACE DE LA REPUBLIQUE - BP 1
26800 PORTES LES VALENCE
Adresse internet : http://www.portes-les-valence.fr
Profil d'acheteur : http://www.aws-achat.fr
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
-
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet de l'accord-cadre :
MISSION DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DE L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS DE LA COMMUNE DE PORTES LES VALENCE
Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui
L'avis concerne un accord-cadre.
Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande à un seul attributaire
Type d'accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d'exécution :
Prestations possibles sur toute la commune de Portes lès Valence
Code NUTS : 751A
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en accord-cadre unique.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 50 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 50 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 50 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 50 000.00 euros HT.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année(s) à compter du 1/1/2018
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s).
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant de l'accord-cadre.
Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.
Présentation de candidature avec formulaires français :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Dépôt MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Aptitude :
-
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
-
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
-
Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : attestation d'accréditation COFRAC pour toutes les prestations
-
Références professionnelles
Présentation de candidature sous forme de DUME :
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 100.
1. Critère Prix des prestations pondéré à 80 %.
2. Critère Valeur technique pondéré à 20 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 2017-005
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4/10/2017
Date limite de réception des offres : 3/11/2017 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur : aws-achat.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par virement administratif.
Modalités de financement des prestations : fonds propres et/ou emprunt.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.
Informations sur les reconductions :
Mission de vérifications réglementaires sur les différents sites appartenant à la commune
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
-
en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-
en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 place Verdun
38000 Grenoble
Tél: 04.76.42.90.00
Fax : 04.76.42.22.69
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
38000 Grenoble
Tél: 04.76.42.90.00
fax : 04.76.42.22.69
Conditions de remise des candidatures et offres
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
- soit par transmission dématérialisée sur le profil d'acheteur suivant :
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
- soit sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal
MAIRIE Services Techniques 1er étage
PLACE DE LA REPUBLIQUE - BP 1
26800 PORTES LES VALENCE
- soit directement en Mairie contre un récépissé à l'adresse indiqué ci-dessous.
Adresse de remise des offres :
MAIRIE Services Techniques 1er étage
Horaire ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 sauf jours fériés
.Les candidatures et les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.